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Catastrophe naturelle - sécheresse

INONDATIONS COULEES DE BOUE du 19 JUIN 2013

Par arrêté interministériel n° INTE1328613A du 21 novembre 2013  publié au Journal officiel le 23 novembre 2013, la demande portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 pour la commune d'Iteuil a été refusée.

 

SECHERESSE 2012

Par arrêté interministériel n° INTE1311772A du 21 mai 2013 publié au Journal Officiel le 25 mai 2013, la demande de reconnaissance l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2012 pour la commune d'Iteuil a été refusée.

Motivations de cette décision.

Notice explicative de la fiche de notification des avis rendus par la commission interministérielle sur les dossiers sécheresse.



SECHERESSE 2011

L'arrêté interministériel n° NOR : INTE1228647A en date du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune d'Iteuil au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, et non reconnaissance pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011, a été publié au journal officiel du 17 juillet 2012.

A compter de cette date de publication au Journal Officiel, les sinistrés disposent d'un délai maximum de 10 jours pour présenter ou confirmer leur demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances.



INTEMPERIES DU 27 FEVRIER AU 1ER MARS 2010

Le département de la Vienne est reconnu en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue et mouvements de terrain.

Les sinistrés peuvent déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur.

Ils peuvent adresser à leur compagnie le certificat d'intempérie délivré par Météo France.

Arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel JORF n° 0051 du 2 mars 2010


SECHERESSE 2009

La commission interministérielle chargée de statuer sur l'état de catastrophe naturelle a émis le

21 septembre 2010 un avis défavorable à cette reconnaissance par arrêté du 13 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011.

L'état de catastrophe naturelle porte sur deux critères :

- lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 21 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades, au cours desquelles le niveau d'humidité a été évalué à zéro, a été l'un des trois plus élevés de la période depuis 1989, jusqu'à l'année considérée ;

- ou lorsque l'occurrence statistique du phénomène (fréquence) est égale ou supérieure à 25 ans.

De plus, il ressort du rapport météorologique de Météo France qu'aucune période de sécheresse dite estivale n'a été constatée sur le territoire de la commune.